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Faire une facture avec TVA : comment ça marche

La TVA est source de confusion pour beaucoup d'entrepreneurs. Quel taux appliquer ? Quand la TVA est-elle reportée ? Une explication claire avec exemples pratiques.

Lotte Vermeersch 5 min de lecture

Les taux de TVA en bref

21 %

Taux standard

Pour la plupart des biens et services. Construction neuve, services B2B, matériaux.

9 %

Réduit (PB)

Alimentation, livres, médicaments, certains services à forte main d'œuvre.

6 %

Réduit (BE)

Rénovation de logements privés de plus de 10 ans.

0 %

Exonéré ou reporté

Export, livraisons intracommunautaires, petite entreprise.

Attention pour le 6 % en Belgique

Le logement doit avoir au moins 10 ans ET être utilisé comme habitation privée. Pour usage professionnel ou nouvelle construction, c'est 21 %.

Quand la TVA est-elle reportée ?

Le régime de report s'applique lorsque vous fournissez des services à un client professionnel dans un autre pays de l'UE. Vous ne facturez alors aucune TVA et mentionnez sur la facture : « TVA reportée, article 44 directive TVA ».

Dans le secteur belge de la construction, un régime de report intérieur s'applique aussi : si vous travaillez comme sous-traitant pour un entrepreneur principal disposant d'un numéro de TVA, vous reportez la TVA.

Exemple pratique

Imaginons : vous avez installé une chaudière chez un particulier en Belgique (logement > 10 ans).

DescriptionMontantTVA (6 %)
Chaudière Vaillant ecoTEC plus2 450,00 €147,00 €
Main d'œuvre (6 h × 55 €)330,00 €19,80 €
Vanne thermostatique89,00 €5,34 €
Total2 869,00 €172,14 €
Total TVAC3 041,14 €

Découvrez à quoi cela ressemble dans une vraie facture : exemple de facture.

Questions fréquentes

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