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Facturation électronique Belgique 2026 : tout ce qu'il faut savoir

Le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée via Peppol devient obligatoire pour toutes les transactions B2B entre assujettis TVA belges. Voici la loi, le calendrier, les incitants fiscaux, les exceptions et les sanctions - sans vernis marketing.

Aiply redactie 13 min de lecture

L'essentiel

  • Quoi : facturation électronique structurée obligatoire via Peppol BIS Billing 3.0 pour toutes les transactions B2B.
  • Quand : 1er janvier 2026.
  • Pour qui : tous les assujettis TVA établis en Belgique, y compris PME et indépendants.
  • Pas pour : B2C (consommateurs), secteurs exonérés article 44 (médecins, écoles…), faillites.
  • Incitant : déduction pour investissement de 120% + 20% de déduction majorée pour logiciels e-facturation (2024–2027).
  • Sanction : amende de 1 500 € à 5 000 € + perte de déduction TVA chez le destinataire.

Nuance importante

La mandate impose l'envoi et la réception via Peppol pour les transactions B2B BE→BE. Pour les transactions transfrontalières (par ex. vers un client néerlandais), votre obligation se limite à ce qui s'applique dans le pays du destinataire. Voir la roadmap NL.

Base légale

  • Loi du 6 février 2024 modifiant le Code TVA (Moniteur belge du 20 février 2024).
  • Article 53, §2 CTVA : impose la facture électronique structurée entre assujettis dès le 1er janvier 2026.
  • AR du 9 mars 2024 : dispositions techniques, Peppol BIS Billing 3.0 comme standard.
  • Loi-programme du 22 décembre 2023 : introduit la déduction majorée pour logiciels e-facturation.

La loi a été adoptée sous le gouvernement De Croo et confirmée sous le gouvernement De Wever. Aucun report n'est possible ; la pression UE via la directive ViDA (TVA à l'ère numérique) rend le retour en arrière exclu.

Calendrier 2024–2028

DateÉvénement
1 mars 2024B2G > 30 000 € obligatoire via Mercurius/Peppol.
1 janvier 2025Tous les marchés publics (peu importe le montant) via Peppol.
1 janvier 2025Déduction investissement 120% + 20% kostenaftrek actives.
1 janvier 2026B2B obligatoire via Peppol BIS Billing 3.0. Date pivot.
2027 (attendu)Reporting TVA en temps réel (CTC) vers le SPF Finances.
2028Déploiement ViDA UE ; reporting intracommunautaire obligatoire.

Qui est concerné ?

La mandate s'applique à tout assujetti TVA établi en Belgique :

  • Indépendants (personne physique, professions libérales soumises à TVA).
  • Sociétés (SRL, SA, SCommandite, SNC…).
  • ASBL avec activité TVA.
  • Sociétés étrangères avec établissement BE ou numéro TVA BE.
  • Petites entreprises sous franchise (CA < 25 000 €) : uniquement obligation de réception.

Exceptions & B2C

  • B2C : factures aux particuliers (PDF/papier autorisé).
  • Exonérés article 44 CTVA : médecins, écoles, services sociaux, certaines assurances.
  • Faillites : pendant la liquidation.
  • Dérogations spécifiques par AR pour cas exceptionnels.

Hermes & Mercurius - qui fait quoi ?

  • Hermes : Access Point gratuit géré par SPF BOSA. Jusqu'à 100 factures/mois sans frais. Solution de secours, pas d'intégration comptable.
  • Mercurius : plateforme de réception pour les factures destinées à l'administration fédérale et régionale.

Pour les flux B2B commerciaux, utilisez un logiciel de facturation Peppol-ready (Aiply, Horus, Yuki, Octopus, BillTobox, Exact, Odoo, Teamleader…).

Votre BCE comme ID Peppol

En Belgique, votre ID Peppol est construit comme :

0208:<numéro BCE sans points>

Exemple : BCE 0888.875.571 devient 0208:0888875571. Le code 0208 est l'identifiant ISO 6523 pour la « Banque-Carrefour des Entreprises ». Votre logiciel le remplit automatiquement.

Incitants fiscaux - utilisez-les maintenant

1. Déduction pour investissement majorée 120%

Pour vos investissements en logiciels, matériel ou consultance Peppol, vous pouvez déduire 120% du montantde votre bénéfice imposable. Pour les sociétés.

2. Déduction des frais majorée +20%

Pour les abonnements à des logiciels e-facturation (comme Aiply), vous bénéficiez d'une déduction majorée de 20%. Concrètement : un Aiply Pro à 29,99 €/mois (359,88 €/an) génère 71,98 € de déduction supplémentaire. Pour indépendants et PME.

3. KMO-portefeuille (Flandre)

Subvention jusqu'à 30% sur formation et conseil en e-facturation, plafonnée à 7 500 €/an.

Sanctions & amendes

  • 1 500 € à la première infraction.
  • 3 000 € à la deuxième dans les 2 ans.
  • 5 000 € à chaque récidive.
  • Déduction TVA refusée chez le destinataire = réclamation directe contre vous.
  • Atteinte à la réputation : grands donneurs d'ordre refuseront les fournisseurs non Peppol.

Le SPF Finances a annoncé que 2026 sera une année de « soft enforcement » : les premiers mois axés sur l'information et l'avertissement. Les contrôles effectifs débuteront au second semestre 2026.

Checklist en 5 étapes

  1. Encodez votre numéro BCE dans votre logiciel - il devient automatiquement votre ID Peppol.
  2. Encodez votre IBAN pour que l'instruction de paiement soit correcte en BIS 3.0.
  3. Récoltez les BCE/TVA de vos clients B2B. Un week-end de travail, des mois de tranquillité.
  4. Envoyez une facture de test à un client de confiance en janvier 2026 et vérifiez le MLR.
  5. Activez Peppol par défaut et informez votre comptable.

Questions fréquentes

Sources officielles

Continuer dans la base de connaissances

Hub Peppol

Explication générale de Peppol, modèle 4-coins et format BIS.

Votre ID Peppol (BCE 0208)

Comment votre ID Peppol BE est construit et où le saisir.

Access Points Belgique

Liste des prestataires Peppol belges.

Sanctions en cas de non-conformité

Amendes, refus de déduction TVA, conséquences juridiques.